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Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique (par le Conseil Départemental qui est le responsable de traitement), auquel vous consentez, destiné à instruire votre signalement concernant un animal perdu ou trouvé.

La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée au traitement de ses données (cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données).

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat civil de la personne effectuant le signalement: nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale
  • nature de l’événement (situation, date, heure) ;
  • description de l’animal.

L’ensemble des données obligatoires est indiqué par une *.
Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de la finalité pré citée, à savoir : le Laboratoire Vétérinaire Départemental

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)